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1. ÉDITION DU SITE
auxtouspermis.fr est un site édité par la société Bateau-école AUXTOUSPERMIS.

AUX TOUS PERMIS est une SARL au capital de 3000€ RCS Versailles – 879 050 664 00017 APE 8553Z TVA FR 06 879 050 664

Directeur de la publication : Matthew
contact@auxtouspermis.fr
Webmaster : Matthew

2. MODIFICATION DU SITE
La société Bateau-école AUXTOUSPERMIS s’efforce d’assurer, autant que faire se peut, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans prévis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à disposition sur ce site.
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3. ACCESSIBILITÉ
Le site auxtouspermis.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, auxtouspermis.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES — GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site auxtouspermis.fr, la société Bateau-école AUXTOUSPERMIS ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site auxtouspermis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site auxtouspermis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. HÉBERGEUR
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Hostinger, UAB
Adresse: Rue K. Donelaicio 62-1
44248 Kaunas, Lituanie
Email: support@hostinger.com


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