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1. ÉDITION DU SITE
auxtouspermis.fr est un site édité par la société Bateau-école AUXTOUSPERMIS.

AUX TOUS PERMIS est une SARL au capital de 3000€ RCS Versailles – 879 050 664 00017 APE 8553Z TVA FR 06 879 050 664

Directeur de la publication : Matthew
[email protected]
Webmaster : Matthew

2. MODIFICATION DU SITE
La société Bateau-école AUXTOUSPERMIS s’efforce d’assurer, autant que faire se peut, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans prévis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ
Le site auxtouspermis.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, auxtouspermis.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, auxtouspermis.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES — GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site auxtouspermis.fr, la société Bateau-école AUXTOUSPERMIS ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site auxtouspermis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site auxtouspermis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. HÉBERGEUR
Le site auxtouspermis.fr est hébergé par la société Hostinger

Hostinger, UAB
Adresse: Rue K. Donelaicio 62-1
44248 Kaunas, Lituanie
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