1. ÉDITION DU SITE
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2. MODIFICATION DU SITE
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES — GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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7. HÉBERGEUR
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